1. Introduction

L’accès à et l’utilisation du site www.a2a-ascenseurs.fr est soumis aux conditions juridiques générales en ligne suivantes (« Conditions Générales en Ligne »), à notre Politique de Confidentialité, à notre Politique d’Utilisation des Cookies et à toutes les lois en vigueur

2. Accès et acceptation

En accédant à ce site et en le parcourant, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales en Ligne. Vous ne pouvez utiliser le Site et ses services que dans le cas où vous respectez toutes les lois en vigueur et les présentes Conditions Générales en Ligne. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales en Ligne, ne poursuivez pas l’utilisation de ce site.

A2A ne garantit pas la disponibilité définitive ou ininterrompue de son site ou de son contenu. L’accès à nos Sites est autorisé de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, interrompre, retirer, arrêter ou modifier tout ou partie de ce site sans préavis. Nous ne saurions être tenus pour responsables envers vous de l’indisponibilité du site pour quelque raison que ce soit, quels qu’en soient le moment et la durée. Nous ne pouvons assumer la responsabilité des informations transmises via le site ni garantir la totale sécurité des opérations commerciales ou communications électroniques.

3. Objet du Site

Le contenu et les informations publiés sur le Site sont fournis aux personnes intéressées, à titre informatif, et ne peuvent être utilisés qu’à cette fin. Les informations sur les produits et services peuvent concerner des zones géographiques et des marchés spécifiques. La présence d’une référence à un produit ou à un service sur le Site ne signifie pas que ledit produit ou service est, demeure ou sera disponible dans votre zone géographique.

4. Utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser ce Site : d’une quelconque manière en violation de la réglementation en vigueur ; d’une manière illégale ou frauduleuse, ou dont la finalité ou l’effet est illégal ou frauduleux ; dans le but de nuire ou de tenter de nuire d’une quelconque façon à des mineurs ; pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions Générales en Ligne ; pour transmettre ou envoyer de la publicité, de la documentation promotionnelles ou de toute autre forme de sollicitation (spam) non sollicitées ou non autorisées ; pour, en toute connaissance de cause, transmettre des données, ou envoyer ou télécharger des documents contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels de publicité ou tout autre programme ou code informatique malveillant conçu pour nuire ou compromettre le fonctionnement d’un logiciel, d’un matériel ou du site www.a2a-ascenseurs.fr.

Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation au Site, au serveur sur lequel ils se trouvent ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.

Vous consentez également à ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de notre Site en violation des dispositions des présentes Conditions Générales en Ligne ; à ne pas accéder sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber une quelconque partie de notre Site, un équipement ou un réseau sur lequel se trouvent le Site, un logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre Site ou un équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

5. Aucune offre

Aucun contenu ou information publié sur le Site ne peut être réputé comme constituant une offre émise par A2A. nous nous réservons expressément le droit de rejeter toute demande de soumission basée sur le contenu du Site. Les commandes de produits A2A ne peuvent pas être passées via le Site.

6. Aucune 

A2A exclut toute responsabilité pour des dommages causés par l’accès au Site ou en rapport avec cet accès ainsi que pour des dommages liés à l’utilisation des Sites, dans les limites prévues par la loi.

A2A ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages accessoires, indirects ou consécutifs, pertes de profit, pertes d’économies escomptées, pertes de données, interruptions des activités, pertes de clientèle, réclamations de tiers, pénalités de retard ou dommages-intérêts punitifs.

En particulier, A2A n’assume aucune responsabilité en cas de perte subie ou causée par des virus pouvant infecter votre équipement informatique ou un autre bien du fait de l’utilisation, de l’accès à ou du téléchargement d’un document quelconque à partir du Site. Vous supporterez seul les risques en cas de téléchargement de documents.

7. Aucune garantie

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu et les informations sont exacts et à jour. Ces derniers peuvent toutefois présenter des imprécisions ou des fautes de frappe. Le contenu et les informations publiés sur www.a2a-ascenseurs.fr vous sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni engagement d’aucune sorte. A2A rejette et exclut toute garantie ou assurance explicite ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier du Site, dans les limites prévues par la loi.

En particulier, nous ne donnons aucune garantie ni aucune assurance, explicite ou implicite, quant à l’actualité, la précision, la qualité, l’exhaustivité ou l’existence du contenu et des informations publiés sur notre Site.

A2A ne donne aucune garantie ou assurances, explicite ou implicite, quant à l’accessibilité technique, l’adéquation ou l’absence d’erreur sur le Site.

Enfin, nous ne donnons aucune garantie ou assurances que l’utilisation du contenu et des informations publiés sur le Site ne violera pas les droits de tiers.

8. Droits de propriété intellectuelle réservés

Le Site ainsi que son contenu sont protégés par les droits d’auteur ou d’autres lois. Ces deux éléments sont protégés par A2A en matière de propriété intellectuelle. Nous sommes titulaires des droits de propriété intellectuelle ou avons obtenu les licences afférentes à tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et des documents qui y sont publiés. Les œuvres, marques de commerce, logos, marques de service et noms commerciaux affichés sur le Site sont déposés et protégés par les lois et les traités internationaux sur les droits d’auteur.

L’accès au Site ne confère pas le droit de copier ou d’utiliser un quelconque élément relevant de la propriété intellectuelle d’A2A Alternative Ascenseurs. Toute utilisation non autorisée du contenu, des œuvres ou des informations publiés sur le Site et toute reproduction, rediffusion ou autre utilisation non autorisée d’une partie quelconque du Site peuvent porter atteinte aux droits d’auteur, droits sur les marques de commerce, droit à la vie privée, droit à l’image ou autres droits de notre marque A2A ou de tiers et sont interdites.

Toute utilisation à des fins commerciales d’une partie quelconque du contenu de notre Site est soumise à l’obtention d’une licence auprès d’A2A ou de ses concédants de licence. Les demandes d’autorisation de reproduction ou de rediffusion peuvent être envoyées à l’adresse suivante: contact@a2a-ascenseurs.fr

9. Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut comporter du contenu tiers ou fournir des liens vers d’autres sites Internet. A2A n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites Internet et vous accédez aux sites tiers à vos risques et périls. Les liens menant de www.a2a-ascenseurs.fr vers d’autres sites Internet sont uniquement fournis à titre informatif et de commodité. A2A n’a pas vérifié les pages ou sites Internet tiers contenant des liens vers les Sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu desdites pages Internet hors Sites, ni de celui des autres sites Internet liés au nôtre.

A2A n’est pas responsable de la disponibilité de ces ressources des sites Internet externes, et ne cautionne ni ne peut être tenu pour responsable du contenu, des produits ou autres éléments disponibles sur lesdits sites Internet. Le framing (transclusion), le deep-linking (établissement de liens profonds), le scraping (extraction des données), etc. ne sont pas autorisés sur notre Site et A2A n’assume aucune responsabilité quant à ces opérations. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .

10. Politique de Confidentialité en Ligne d’A2A

De façon générale, il est admis qu’Internet n’est pas un environnement sécurisé. Vous reconnaissez qu’Internet est un réseau ouvert accessible à tous. A2A traite les données personnelles en accord avec la réglementation sur la protection des données en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Politique d’Utilisation des Cookies

Nous collectons des informations sur la manière dont vous utilisez notre Site grâce à des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et des précisions quant au choix de consentir à leur utilisation ou de les désactiver, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

12. Conditions d’utilisation spécifiques

L’accès à ou l’utilisation de certaines pages ou parties du Site peut être soumis à des conditions d’utilisation spécifiques. Les différentes dispositions se complètent mutuellement. En cas de conflit, les conditions d’utilisation spécifiques prévaudront sur les présentes Conditions Générales en Ligne.

13. Révision des Conditions Générales 

A2A peut, à sa discrétion et sans préavis, effectuer à tout moment, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, des modifications, des ajouts ou des suppressions ou une quelconque mise à jour dans les présentes Conditions Générales en Ligne. En utilisant www.a2a-ascenseurs.fr, vous acceptez de telles modifications et vous vous soumettez aux Conditions générales en Ligne révisées.

14. Conséquences d’une violation des Conditions Générales en Ligne

Si nous constatons que vous avez violé les présentes Conditions Générales en Ligne, nous pouvons, à tout moment et sans préavis, prendre des mesures correctives immédiates à votre encontre, y compris vous empêcher d’utiliser les services proposés par notre marque (“A2A”) et retirer toutes les informations, données et contenus que vous auriez publiés sur des Sites. Dans le cas où nous aurions subi des dommages consécutifs à cette violation nous pouvons, à notre entière discrétion, vous réclamer le paiement de dommages-intérêts.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public, toute utilisation du Site et tous les litiges émanant de ou liés au Site sont exclusivement régis par le droit français et seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Cour d’appel.

16. Comment nous contacter

En cas de questions ou de commentaires en rapport avec les présentes Conditions Générales en Ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:

A2A – Service Communication 10 rue Pierre Salmon | 51430 Bezannes – France
Téléphone : +33 26 89 50 70
E-mail: contact@a2a-ascenseurs.fr